Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour le 29 août 2024.

FuturoCité veille à votre vie privée et, dans ce cadre, agit toujours conformément aux lois et réglementations applicables concernant la protection des données et le respect de la vie privée, en ce compris le « RGPD » – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 (ci-après désignés la « Loi »). La présente déclaration de confidentialité définit et vous informe de la manière dont FuturoCité utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par FuturoCité, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable des traitements est FuturoCité, dont les coordonnées sont les suivantes :

Dénomination sociale : FuturoCité.
Forme juridique : association sans but lucratif.
Numéro d’entreprise / BCE : 0823.228.409
Adresse d’établissement : Boulevard André Delvaux 15 3/2 à 7000 Mons.
Tél. : +32 (0)65 26 70 00.
Email : valerie@futurocite.be.

2. Données traitées & Finalités
2.1. Données de connexion

Lorsque vous accédez au Site, nous conservons et traitons les informations du journal de serveur Web ainsi que les données générées par l’utilisation du Site. Les serveurs consultés collectent automatiquement, entre autres, les données suivantes:

l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
la date et l’heure d’accès au site;
les pages consultées;
le type de navigateur (browser) utilisé;
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.
Ces informations ne sont pas liées à votre personne et ne sont collectées qu’à des fins statistiques et afin de continuer à améliorer ce site web. En cas de violation du système ou des conditions générales d’utilisation ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.

2.2 Cookies

Ce site web utilise des « cookies », à savoir de petites parties d’information qui sont enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur. Cependant, les cookies utilisés par ce site web sont uniquement de nature temporaire et sont donc supprimés dès vous éteignez votre navigateur, sauf le « cookie » du choix de la langue, qui est conservé pendant un an. Les cookies sur ce site web sont utilisés pour retenir votre préférence linguistique, pour recueillir des statistiques de visite du site web et pour gérer la capacité en interne. Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies. Dans ce cas, lors de chaque visite au site web, vous devrez déterminer la langue de votre choix.

2.3 Données de contact

Par le biais de ce site web, des données à caractère personnel vous concernant seront collectées de différentes façons, notamment lorsque vous remplirez un formulaire en ligne ou que vous vous abonnerez à notre newsletter. Ces données ne seront utilisées que pour traiter vos demandes ainsi que pour gérer et fournir le service concerné et assurer le suivi normal dudit service. Elles peuvent également être utilisées pour mieux cerner les besoins des utilisateurs, pour améliorer le Site et à des fins de statistiques internes. FuturoCité peut également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter et/ou vous fournir des informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de ses missions d’intérêt public. En communiquant ces données à caractère personnel, vous êtes expressément d’accord avec le fait que FuturoCité puisse conserver et traiter ces données aux fins précitées.

2.4 Destinataires des données personnelles

Lorsque vous encodez vos données personnelles, nous les conservons dans notre base de données uniquement accessible aux membres de FuturoCité de manière à vous transmettre, le cas échéant, es informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de ses missions d’intérêt public. A aucun moment, nous ne vendons vos données à d’autres sociétés. Ceci vous garantit une protection contre toute forme de « matraquage » commercial ou autre utilisation mal intentionnée de vos données (spam, etc.).

2.5 Transferts et partage des données

FuturoCité peut, dans le cadre de ses missions, faire appel à des sous-traitants ou des partenaires. Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que la prestation de services pour FuturoCité ou dans un cadre autre que leur partenariat avec FuturoCité. Nous pouvons, par exemple, faire appel à des sous-traitants ou des partenaires afin d’héberger nos bases de données, de traiter des données ou de vous faire envoyer des informations que vous sollicitez.

FuturoCité peut également s’engager dans des partenariats où le Partenaire de FuturoCité réutilise, partage et/ou complète les données des bases de données afin de rendre ses propres services. Ces partenariats sont limités et conclus dans le respect des missions de FuturoCité telles que définies dans la loi, ses statuts et le contrat de gestion conclu avec le Gouvernement Wallon. Ces tiers sont liés à FuturoCité par des conventions assurant FuturoCité qu’ils respecteront toutes leurs obligations légales en matière de respect des règles relatives à la protection des données et comprenant des obligations en matière de sécurité et de confidentialité adéquates et correspondant aux finalités visées.

FuturoCité se réserve le droit de partager vos données afin de répondre aux demandes d’informations dûment autorisées des autorités gouvernementales ou judiciaires ou dans les cas prévus par la loi.

3. Sécurité

FuturoCité s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.
FuturoCité met en œuvre les mesures techniques, physiques, légales, contractuelles et organisationnelles nécessaires afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données. Entre autres, FuturoCité utilise des services d’hébergement qui sont pourvus de précautions sécuritaires assurant une protection standard de vos données imposée par le secteur. Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées par des pare-feu et des logiciels de détection des intrusions. Cependant, aucune transmission sur Internet ne peut être sécurisée à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre usage du Site n’est plus sécurisé (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données a été compromise), nous vous invitons à nous contacter immédiatement via nos coordonnées de contact reprises ci-dessus au point 1.

4. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Toute personne concernée bénéficie toujours d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, et ce conformément à la Loi. Ces droits peuvent être mis en œuvre à tout moment, et vous pouvez également toujours demander la suppression de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Dans certains cas et à certaines conditions, vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation, ou de demander la limitation ou la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les données de contact mentionnées au point 1 ci-dessus. Veuillez également nous contacter si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos données personnelles. Veuillez noter que certains traitements de Données Personnelles peuvent être exemptés des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément à la Loi.

En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins de marketing direct. En tout état de cause, vous conservez votre droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel à des fins de direct marketing.

5. Modification de la présente politique

FuturoCité se réserve le droit de porter des modifications à sa politique de protection des données à caractère personnel à tout moment, entre autres pour prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales, toujours cependant en conformité avec la Loi.

Si nécessaire, toute modification vous sera signalée sur le Site et, si nous en en avons connaissance, par le biais de votre messagerie électronique, ainsi que par tout autre média approprié.

Veuillez jeter un œil à la date de “dernière mise à jour” en haut de cette politique pour voir quand elle a été mise à jour.

6. Qui contacter en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel par FuturoCité?

Toute demande ou question relative au traitement de vos données personnelles par FuturoCité et à la protection de votre vie privée peut nous être adressée en utilisant les données de contact mentionnées au point 1.

7. Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, la Loi vous reconnait le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de protection des données, (plus d’informations disponibles à l’adresse https://www.privacycommission.be/).